Conditions d'utilisation
Loonawell AG
hello@loonawell.com
1. CHAMP D'APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales, conjointement avec notre Politique de confidentialité (désignées ensemble comme les "Conditions générales"), s’appliquent à www.loonawell.com
ainsi qu’à tous nos autres sites web, boutiques en ligne, microsites et versions mobiles de ces sites (collectivement, le "Site web") qui adoptent, affichent ou renvoient expressément aux présentes Conditions générales, telles que pouvant être modifiées de temps à autre, et qui sont détenus, exploités ou contrôlés par Loonawell AG (ci-après désignée "Loonawell", "nous" ou "notre"). En accédant au Site web et en l’utilisant, ou en passant une commande pour l’un de nos produits (les "Produits"), vous (l’ "Utilisateur") reconnaissez accepter et être lié par les présentes Conditions générales.
1.2 Les présentes Conditions générales ne s’appliquent pas si vous achetez les Produits auprès d’une source autre que le site web (par exemple, si vous achetez les Produits auprès de l’un de nos distributeurs ou détaillants agréés, leurs propres conditions générales s’appliqueront à cet achat).
1.3 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales et vous assurer de les comprendre avant de commander des Produits sur notre site web.
1.4 En accédant, en naviguant ou en utilisant les pages ou services proposés sur le site web et/ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions générales, veuillez ne pas accéder au site web, ne pas y naviguer, ni y passer de commande.
1.5 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout contrat de vente de Produits conclu entre nous et vous (le "Contrat").
1.6 Veuillez consulter les Conditions générales sur notre site web chaque fois que vous commandez des Produits afin de vous assurer de bien comprendre les dispositions légales qui s’appliqueront au Contrat à ce moment-là (voir Section 24).
1.7 Nous sommes une société enregistrée à Zurich, en Suisse, sous le numéro CHE-471.751.429. et dont le siège social est situé Binzstrasse 12, 8045 Zurich.
1.8 Lorsque nous faisons référence à "vous", "votre" ou "Utilisateur", nous entendons la personne qui utilise notre Site Web ou qui achète des Produits sur notre Site Web.
1.9 La langue utilisée pour gérer et conclure le contrat est l'anglais.
2. CONTACT ET PLAINTES
2.1 Si vous souhaitez nous contacter, veuillez vous adresser à notre service client à l’adresse hello@loonawell.com.
2.2 Nous espérons sincèrement que vous n’aurez jamais de raison de formuler une réclamation, mais si tel est le cas, nous souhaitons en être informés afin de tenter de résoudre le problème, d’éviter qu’il ne se reproduise et d’améliorer nos Produits et services associés. N’hésitez pas à nous contacter en utilisant les canaux de communication mentionnés ci-dessus.
3. LES PRODUITS
3.1 Les images des Produits figurant sur notre site web, ainsi que toutes les informations relatives aux Produits eux-mêmes (liste des ingrédients, informations nutritionnelles, valeurs alimentaires, etc.), sont fournies à titre illustratif uniquement et n’ont pas de caractère contraignant. Seules les informations figurant sur l’emballage du produit font foi. L’emballage, la présentation et le design des Produits peuvent différer de ceux figurant sur les images de notre site web.
3.2 Tous les Produits présentés sur notre site web sont soumis à disponibilité. Nous vous informerons par e-mail dès que possible si le Produit que vous avez commandé n’est pas disponible et nous ne traiterons pas votre commande en cas d’indisponibilité. Comme décrit à la Section 5.6, le Contrat ne sera conclu qu’après acceptation de la commande. Si vous avez déjà payé les Produits, nous vous rembourserons le montant total dans les plus brefs délais.
3.3 Tous les Produits doivent être utilisés strictement conformément à leurs instructions, précautions et recommandations. Vous devez toujours vérifier la liste des ingrédients des Produits afin d’éviter toute réaction allergique potentielle. L’utilisation du site web ne remplace en aucun cas un avis professionnel ou médical. Votre vétérinaire est la personne la mieux placée pour répondre à toutes vos questions, préoccupations ou décisions relatives à un éventuel traitement médical de votre animal. Loonawell ne donne ni ne prétend donner de réponses à des questions d’ordre médical, et notre site web ne remplace en aucun cas un professionnel ou une ressource médicale. Loonawell ne se présente pas comme un vétérinaire, ni ne laisse entendre qu’elle en tient le rôle.
3.4 Sauf disposition légale contraire, Loonawell peut limiter le nombre de Produits disponibles à l’achat.
4. VOTRE COMPTE ET VOS DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Vous n’avez pas besoin de vous inscrire pour parcourir notre Site Web ou pour acheter des Produits auprès de nous.
4.2 En créant un compte, vous pouvez enregistrer vos informations de paiement pour un passage en caisse plus simple et rapide, ainsi que sauvegarder et modifier vos adresses de livraison et de facturation.
4.3 Lorsque vous vous enregistrez ou achetez des Produits via notre site web, il vous sera demandé de fournir certaines informations personnelles, notamment votre prénom et votre nom, votre adresse postale (adresse de facturation et de livraison), votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, ainsi que d’autres informations telles que le nom, la date de naissance et la race de votre ou vos animal(aux). Il vous sera également demandé de fournir des informations valides concernant une carte de crédit ou de débit que vous êtes légalement autorisé à utiliser. Nous nous réservons le droit de demander des preuves ou justificatifs supplémentaires concernant les informations de facturation si nous le jugeons nécessaire. Vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez à tout moment sont exactes, véridiques et complètes. En nous transmettant ces données, vous consentez au traitement de vos informations personnelles tel que décrit dans notre Politique de confidentialité (voir Section 21).
5. ACHETER DES PRODUITS CHEZ NOUS
5.1 Vous ne pouvez acheter des Produits sur notre site web que si vous êtes âgé d’au moins 18 ans.
5.2 La présentation des Produits sur le site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt un catalogue en ligne non contraignant ou une invitation non contraignante à passer commande d’un Produit sur le site web.
5.3 Nos Produits sont destinés exclusivement à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre ni revendre les Produits que vous achetez ou recevez autrement de Loonawell. Loonawell se réserve le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande à exécuter ou de Produits à vous livrer, si cela devait entraîner une violation des présentes Conditions Générales, selon l’appréciation exclusive de Loonawell.
5.4 En cliquant sur "Acheter maintenant", vous vous engagez à acheter et à payer les Produits figurant dans votre commande. Cette action constitue une offre de votre part visant à conclure un Contrat avec nous pour l’achat desdits Produits.
5.5 Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Vous pouvez annuler votre commande uniquement jusqu’au début de son traitement dans nos bureaux, en nous écrivant à l’adresse hello@loonawell.com
. Dans le cas d’abonnements mensuels, toute modification de commande peut être effectuée jusqu’à 4 jours avant la date de livraison mensuelle de l’abonnement.
5.6 Loonawell peut refuser une commande, en tout ou en partie, sans avoir à en indiquer les motifs. Dans ce cas, Loonawell vous en informera et remboursera tout paiement déjà effectué. Aucune autre réclamation de votre part ne sera acceptée par Loonawell. En particulier, les produits non livrables ne seront pas expédiés ultérieurement, et les produits temporairement indisponibles ne peuvent pas être précommandés.
5.7 Si nous acceptons votre commande, nous la traiterons et vous l’expédierons. Le contrat entre vous et nous sera conclu lorsqu’une confirmation d’expédition distincte vous sera envoyée par e-mail (la "Confirmation d’Expédition") ou au moment où vos Produits seront expédiés (ces deux cas constituant collectivement "l’Acceptation de Commande").
6. PRIX DES PRODUITS
6.1 Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en francs suisses (CHF).
6.2 Les prix des Produits n’incluent pas les frais de livraison. Tout autre coût de livraison applicable sera précisé sur le Site Web au moment de la confirmation de votre commande ainsi que dans l’Acceptation de Commande.
6.3 Les prix des Produits n’incluent ni la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ni les taxes de vente ou autres taxes similaires, droits ou frais (la « TVA »), ni les droits ou taxes d’importation et/ou de douane, le cas échéant (voir Section 8.3). La TVA applicable (le cas échéant) sera indiquée sur le site web au moment de la confirmation de votre commande. En raison de la pandémie actuelle, des modifications de la réglementation en matière de TVA sont en cours dans certaines régions. Pour les abonnements mensuels, et en cas de changements ou de mises à jour spécifiques à un pays concernant la TVA, les droits d’importation, de douane et/ou autres taxes, nous vous en informerons à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie, avant de mettre à jour le montant total mensuel dû en conséquence. Vous aurez alors la possibilité d’annuler ou de modifier votre commande.
6.4 Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour garantir que les prix des Produits sont corrects au moment où les informations correspondantes sont saisies dans notre système. Toutefois, malgré tous nos efforts, il est possible que certains Produits figurant sur notre site web soient indiqués à un prix incorrect. Si nous découvrons une erreur de prix concernant les Produits que vous avez commandés, nous vous contacterons afin de vous en informer et vous donnerons le choix de poursuivre l’achat au prix correct ou d’annuler votre commande. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir les Produits à un prix inférieur lorsqu’une erreur de tarification s’est produite.
6.5 Les prix des Produits peuvent être modifiés de temps à autre, mais ces modifications n’affecteront aucune commande passée avant le changement de prix et déjà confirmée par nos soins, sauf si la commande comporte une erreur de prix telle que stipulée à la Section 6.4 ci-dessus. Pour les commandes par abonnement, en cas de modification de prix, nous procéderons conformément à la Section 6.3.
7. MODES DE PAIEMENT
7.1 Vous pouvez payer les produits en utilisant l'un des modes de paiement suivants : Visa, MasterCard, American Express, PayPal, Apple Pay et TWINT.
7.2 En commandant des Produits auprès de nous via notre site web, vous nous autorisez à effectuer des vérifications de crédit et de prévention de la fraude vous concernant ainsi que sur le mode de paiement que vous avez fourni. Ces vérifications peuvent être nécessaires, entre autres, pour confirmer votre identité, valider votre carte de crédit ou de débit, obtenir une autorisation initiale de paiement et/ou autoriser des achats individuels. Vous nous autorisez à divulguer les informations que vous avez fournies, y compris vos données personnelles, à des tiers tels que les banques et les fournisseurs de rapports de crédit, aux fins de ces vérifications, et acceptez que ces tiers puissent conserver un enregistrement de ces informations. Vous acceptez également que nous puissions transmettre les informations obtenues lors de ces vérifications à des tiers, notamment des agences de prévention de la fraude et de renseignements de crédit. Nous nous réservons le droit de mettre en place, de temps à autre, des systèmes de sécurité de paiement supplémentaires. Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité (voir Section 22).
7.3 Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une commande en cas de suspicion de fraude, d’activité non autorisée ou illégale, ou si la commande enfreint les politiques de Loonawell.
7.4 Si le montant dû pour votre commande ne peut être débité ou facturé, pour quelque raison que ce soit, votre commande sera annulée (nous vous en informerons en utilisant les coordonnées que vous avez fournies lors du processus de commande).
8. LIVRAISON
8.1 Votre commande sera exécutée à la date de livraison estimée indiquée dans la Confirmation d’expédition, sauf en cas d’événement hors de notre contrôle (voir la Section 23 ci-dessous pour plus d’informations à ce sujet). Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée en raison d’un tel événement, nous vous contacterons afin de vous communiquer une nouvelle date de livraison estimée.
8.2 La livraison sera considérée comme effectuée lorsque nous aurons livré les Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée (veuillez donc vous assurer que les informations de livraison que vous fournissez sont exactes, car nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou échecs de livraison résultant de détails de livraison incorrects, incomplets ou imprécis).
8.3 Si vous commandez des Produits sur notre site web pour une livraison en dehors de la Suisse, votre commande peut être soumise à des droits ou taxes d’importation ou de douane appliqués à l’arrivée du colis à destination. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons pas en prévoir le montant. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes d’importation. Nous vous recommandons de contacter votre bureau de douane local pour obtenir de plus amples informations avant de passer votre commande.
9. GARANTIE
Loonawell garantit la qualité et la durée de conservation de ses produits dans les conditions suivantes :
- Les produits doivent être conservés dans un endroit frais (maximum 25 degrés Celsius) et sec.
Pour les utilisateurs pouvant fournir la preuve du respect de ces conditions de stockage, Loonawell garantit que les produits commandés respecteront les normes correspondantes jusqu’à la date de durabilité minimale indiquée.
Dans le cas peu probable où les Produits que nous vous vendons seraient défectueux ou non conformes à leur description, et pour les Utilisateurs pouvant en apporter la preuve, veuillez contacter notre service client à l’adresse hello@loonawell.com.
Loonawell pourra, à sa seule discrétion, exécuter sa garantie soit par un remplacement partiel ou complet par un Produit équivalent, soit par une réduction de prix, soit par l’émission d’un avoir correspondant au prix de vente applicable au moment de la commande.
Les Utilisateurs ne disposent d’aucun droit général de retour pour les Produits exempts de défauts et livrés conformément à la commande.
Les réclamations au titre de la garantie sont expressément exclues pour les Produits dont la qualité intrinsèque (par exemple, leur parfum ou leur arôme) ne correspond pas aux attentes de l’Utilisateur, ainsi que pour les Produits commandés par erreur.
10. ABONNEMENT ET RÉSILIATION
10.1 En tant que service supplémentaire, nous pouvons proposer des formes spécifiques d'abonnements aux produits, telles que décrites sur le site web. Les abonnements ont une durée d'un (1) an, soit 360 jours (la "durée de l'abonnement"), sont dus et payables au moment de toute expédition (partielle) (date d'expédition) et comprennent plusieurs livraisons au cours de la durée de l'abonnement (et des périodes d'abonnement suivantes), comme indiqué sur le site web.
10.2 La Période d'abonnement est automatiquement renouvelée pour une nouvelle période d'un (1) an (la " Période d'abonnement suivante "), sauf résiliation avec préavis. La résiliation doit nous être notifiée trente (30) jours avant la fin de la Période d'abonnement. La période d'abonnement suivante (et toutes les périodes d'abonnement suivantes d'un (1) an) sera automatiquement renouvelée pour une nouvelle période d'un (1) an, à moins qu'elle ne soit résiliée de la manière décrite ci-dessus. Cela signifie que la résiliation doit être effectuée avant le début du 12e mois de la période d'abonnement, de la période d'abonnement suivante ou de toute période d'abonnement suivante pour être valable. Loonawell ne vous enverra pas de rappel de renouvellement de l'une des périodes d'abonnement susmentionnées. La notification de résiliation doit être explicite et peut être donnée par écrit ou par courriel (hello@loonawell.com). Le refus de prendre livraison d'un envoi ne constitue pas un avis de résiliation.
11. EXCLUSION DE GARANTIES
LOONAWELL FOURNIT LE SITE WEB ET SON CONTENU « EN L’ÉTAT » ET NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB, LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIAUX OU PRODUITS INCLUS SUR LE SITE WEB.
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LOONAWELL DÉCLINE TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION, Y COMPRIS, À TITRE D’EXEMPLE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
DE PLUS, LOONAWELL NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES INFORMATIONS ACCESSIBLES VIA LE SITE WEB SONT EXACTES, COMPLÈTES OU ACTUELLES.
Veuillez noter que certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l’exclusion de garanties implicites ou de certaines conditions ; par conséquent, certaines des exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, mais s’appliqueront dans toute la mesure permise par les lois applicables. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité peuvent être modifiées sans préavis.
12. NOTRE RESPONSABILITÉ
12.1 LOONAWELL NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE OU LIÉ À L’UTILISATION DU SITE WEB OU À LA VENTE DE PRODUITS. IL S’AGIT D’UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE QUI S’APPLIQUE À TOUS LES TYPES DE DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE PROFITS, LA PERTE OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, AINSI QUE LES RÉCLAMATIONS ÉMANANT DE TIERS.
12.2 Nous ne fournissons les produits (y compris les échantillons gratuits fournis avec votre commande) que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les produits à des fins commerciales, d'affaires ou de revente, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'affaires, interruption d'affaires ou perte d'opportunité d'affaires (voir section 5).
12.3 Nonobstant ce qui précède, dans les limites de la loi, notre responsabilité sera en tout état de cause limitée au prix que vous avez payé pour le produit concerné, y compris les frais d'expédition, la TVA et les droits d'importation (le cas échéant).
12.4 Toutefois, nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité pour :
- (i) le décès, les lésions corporelles ou tout autre dommage causé par notre conduite intentionnelle ou par une négligence grave ;
- (ii) fraude ou déclaration frauduleuse ; et
- (iii) toute situation dans laquelle il serait illégal pour nous d’exclure ou de limiter notre responsabilité.
13. INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Loonawell (ainsi que ses dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises, employés et prestataires de services tiers) contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, coût, dépense, obligation ou dommage, y compris les honoraires juridiques raisonnables, résultant de :
(a) votre utilisation abusive du site web ;
(b) votre violation de l’une des dispositions des présentes Conditions générales ;
(c) une violation de vos déclarations et garanties énoncées ci-dessus concernant le Contenu utilisateur ;
(d) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers (y compris, sans s’y limiter, tout droit d’auteur, de propriété ou de confidentialité) ; ou
(e) toute réclamation selon laquelle un Contenu utilisateur que vous avez soumis aurait causé un préjudice à un tiers.
Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions générales ainsi qu’à toute utilisation abusive du site web.
14. CONTENU DU SITE WEB
L’ensemble du contenu du Site Web, y compris, sans limitation, tous les textes, graphismes, éléments audio, vidéo, musique, icônes, images, hyperliens, affichages, produits, codes HTML et scripts (collectivement, le « Contenu du Site Web »), ainsi que la collecte, l’agencement et l’assemblage de ce Contenu, sont la propriété de Loonawell et de ses partenaires, distributeurs ou concédants, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur ainsi que par d’autres lois et traités suisses, étrangers et internationaux.
Aucun droit, titre ou intérêt relatif au Contenu du Site Web n’est accordé à l’Utilisateur, à l’exception de la licence limitée expressément prévue dans les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur ne peut pas modifier, publier, transmettre, participer à la vente ou au transfert, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, afficher, intégrer dans un site web ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu du Site Web, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite expresse de Loonawell.
15. CONTENU DE TIERS ET SITES WEB DE TIERS
Notre site web peut, de temps à autre, contenir des liens vers des sites web appartenant à des tiers et exploités par eux (les "Sites tiers"). Loonawell n’exerce aucune influence quant au respect, par les exploitants de ces Sites tiers, de la réglementation applicable en matière de protection des données. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité ainsi que les conditions générales de ces Sites tiers afin de comprendre comment ces sites collectent, utilisent et partagent vos informations. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité ni d’aucun autre contenu figurant sur ces Sites tiers. Loonawell décline toute responsabilité concernant les sites web de tiers accessibles par le biais de ces liens.
16. SERVICES MOBILES
Si vous accédez au site web via votre téléphone mobile (par exemple au moyen d’une application iPhone), nous ne facturons actuellement aucun frais pour cet accès. De plus, vous pouvez recevoir des messages texte ou des appels de notre part concernant certains Produits ou services. Veuillez noter que si vous accédez au site web via votre téléphone mobile ou si vous nous communiquez un numéro de téléphone mobile afin d’être contacté par appel vocal ou message texte, les tarifs et frais habituels de votre opérateur, tels que les frais de messagerie texte ou de données, continueront de s’appliquer.
17. INFORMATIONS SUR L'UTILISATEUR
Certaines fonctionnalités du Site Web peuvent nécessiter la transmission d’informations fournies par l’Utilisateur (les « Informations Utilisateur »). Les Informations Utilisateur peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le mode de paiement, le numéro de carte de crédit, le mot de passe et les informations de facturation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour en permanence les Informations Utilisateur fournies sur le Site Web et à les actualiser rapidement en cas de modification.
En utilisant ces fonctionnalités, l’Utilisateur consent à la transmission de ses Informations Utilisateur à Loonawell et/ou à ses agents, et autorise Loonawell et/ou ses agents à enregistrer, traiter et stocker ces Informations Utilisateur dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Site Web et aux fins décrites dans la Politique de Confidentialité disponible ici : https://www.loonawell.com/pages/privacy-policy
, laquelle est intégrée aux présentes par référence.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les informations et tous les contenus disponibles sur le Site Web, ainsi que son apparence (« look and feel »), y compris, sans s’y limiter, les marques, logos, marques de service, œuvres protégées par le droit d’auteur, textes, graphismes, icônes, images, extraits audio/vidéo, compilations de données et logiciels, ainsi que leur compilation et organisation, sont la propriété de Loonawell, de ses affiliés, partenaires ou concédants, ou sont utilisés avec l’autorisation de leur propriétaire, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments par l’Utilisateur est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des lois sur le droit d’auteur, les marques, la protection de la vie privée et du droit à l’image, ainsi que des réglementations et lois suisses et/ou étrangères et/ou des conventions internationales en matière de communication.
19. MARQUES COMMERCIALES
Tous les droits relatifs aux marques, noms commerciaux, marques de service, logos et/ou habillages commerciaux (collectivement, les « Marques ») contenus dans le Site Web ou utilisés en relation avec celui-ci sont expressément réservés par Loonawell et ses concédants. Les Marques, ainsi que tous les logos ou images associés, sont des marques déposées et/ou de common law, protégées par les lois et traités suisses et internationaux. Aucun droit de licence relatif à l’utilisation des Marques n’est accordé à l’Utilisateur en vertu des présentes Conditions Générales ou du fait de l’utilisation du Site Web. Les Marques ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Loonawell ou du titulaire des droits concerné.
20. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
20.1 Nous utilisons vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité (disponible à la section Politique de confidentialité). Nous vous invitons à la lire attentivement, car elle contient des informations importantes ainsi que des conditions qui vous sont applicables.
21. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE
21.1 Dans de rares circonstances, des événements échappant à notre contrôle raisonnable peuvent retarder ou empêcher l’exécution de nos obligations en vertu du Contrat. Si de tels événements surviennent, nous nous efforcerons de remplir nos obligations envers vous dès que possible. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des pertes que vous pourriez subir en raison d’un retard ou d’un manquement de notre part à nos obligations lorsque ce retard ou ce manquement résulte d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable.
21.2 Si un événement échappant à notre contrôle raisonnable survient et affecte l’exécution de nos obligations en vertu du Contrat :
- (i) nous vous contacterons dès que raisonnablement possible pour vous en informer ; et
- (ii) nos obligations en vertu du Contrat seront suspendues et le délai d’exécution de celles-ci sera prolongé pendant toute la durée de l’événement échappant à notre contrôle raisonnable.
22. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
22.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de temps à autre.
22.2 Chaque fois que vous commandez des Produits auprès de nous, les Conditions générales en vigueur à ce moment-là s’appliqueront au Contrat conclu entre vous et nous. La version actuelle des présentes Conditions générales sera disponible sur notre site web. Veuillez consulter les Conditions générales sur notre site web à chaque commande afin de vous assurer de bien comprendre les dispositions applicables au moment de votre achat.
23. RENONCIATION
Si nous n’insistons pas pour que vous remplissiez l’une de vos obligations en vertu des présentes Conditions générales, ou si nous n’exerçons pas nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits à votre égard ni que vous êtes dispensé de respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à un manquement de votre part, cette renonciation ne sera effective que par écrit et ne vaudra pas renonciation automatique à tout manquement ultérieur.
24. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES
24.1 We may transfer our rights and obligations under the Contract to another entity (within the same country or in another country) belonging to the same group.
24.2 Le Contrat est conclu entre vous et nous (ou l’une de nos entités cessionnaires appartenant au même groupe). Aucune autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses dispositions.
24.3 Le présent Accord remplace tous les accords, négociations, correspondances, engagements et communications antérieurs entre vous et nous, oraux ou écrits, et constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les sujets qu’il couvre.
25. DIVISIBILITÉ
Les dispositions des présentes Conditions générales doivent être interprétées de manière à les rendre valides, légales et exécutoires. Si une ou plusieurs sections, ou une partie d’une section, des présentes Conditions générales sont jugées illégales ou inapplicables à quelque égard que ce soit, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectés ou altérés.
Dans le cas où une disposition serait jugée partiellement ou totalement invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera modifiée ou limitée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, légale et exécutoire. Il est expressément entendu et convenu entre les parties qu’une telle modification ou limitation peut être effectuée unilatéralement par Loonawell, ou, à défaut, que la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables seront remplacées par celles que les parties auraient raisonnablement convenues si elles avaient eu connaissance de l’invalidité, de l’illégalité ou du caractère inapplicable de la disposition remplacée.
Si, en aucun cas, ces dispositions ne peuvent être ainsi modifiées ou limitées, elles seront supprimées des présentes Conditions générales sans affecter la validité, la légalité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Le même principe s’appliquera en cas de lacune contractuelle.
26. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
26.1 Les présentes Conditions générales seront interprétées et régies conformément au droit suisse, sans référence à ses principes de conflit de lois et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant (y compris leur interprétation, conclusion, exécution, effet contraignant, modification, violation, résiliation ou application) sera tranché par les tribunaux ordinaires de Zurich, Suisse, le for étant Zurich 1, sans préjudice d’un droit d’appel.
Version 1, Zurich, 5 novembre 2020